Budget : règlement des comptes 2011

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N28865

Législature : 14

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 19 juin 2012

Dernière date : 30 juillet 2012

Nombre d’étapes : 24

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence