Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N28835

Législature : 14

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 21 juin 2012

Dernière date : 4 août 2013

Nombre d’étapes : 25

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence