Urbanisme commercial
Dossier législatif de la législature 17.
Informations du dossier
UID : DLR5L13N26300
Législature : 17
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 2 mai 2010
Dernière date : 22 juillet 2024
Nombre d’étapes : 29
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence