Vote solennel

Le vote solennel est un scrutin public organisé à une date fixée à l’avance par la Conférence des présidents, généralement pour le vote d’ensemble d’un texte considéré comme important. Il est souvent programmé le mardi après les questions au Gouvernement afin de permettre la participation du plus grand nombre de députés. Des explications de vote des groupes peuvent le précéder. Le caractère « solennel » décrit donc l’organisation et l’importance politique du scrutin, pas une force juridique supérieure du texte adopté. Le détail nominatif du vote est publié comme pour les autres scrutins publics.

Après l’examen des articles et des amendements d’un projet de loi, la Conférence des présidents peut reporter le vote sur l’ensemble au mardi suivant : CIVIX l’affichera comme un scrutin public sur le texte entier.

Un vote solennel n’est pas une nouvelle catégorie de loi et ne signifie pas que le texte est définitivement promulgué. La navette parlementaire ou d’autres étapes peuvent encore suivre.

Il porte généralement sur l’ensemble d’un texte important.

Sa date est fixée à l’avance.

Il reste juridiquement un scrutin public.