Vote à main levée

Le vote à main levée est la procédure normale pour trancher de nombreuses décisions en séance publique. Il intervient lorsque le président de séance met une question, un article ou un amendement aux voix sans demander de scrutin nominatif. Les députés présents se prononcent et le président constate le résultat ; en cas de doute, une vérification peut être organisée. Ce vote produit une décision parlementaire valable, mais la position individuelle de chaque député n’est ni enregistrée ni publiée. CIVIX peut donc présenter le résultat ou l’étape du dossier sans attribuer un choix nominatif aux députés.

Lors de l’examen d’un article, le président invite ceux qui sont favorables à lever la main puis annonce que l’article est adopté.

Un vote à main levée est public dans son déroulement, mais il ne constitue pas un scrutin public nominatif publié député par député.

Procédure normale de vote en séance

Résultat constaté par le président de séance

Aucun relevé nominatif publié