Sénat

Le Sénat est la seconde chambre du Parlement français aux côtés de l’Assemblée nationale. Il participe à l’examen et au vote des lois, au contrôle du Gouvernement et à l’évaluation, en représentant constitutionnellement les collectivités territoriales. Les sénateurs examinent les textes en commission et en séance puis transmettent leurs versions à l’Assemblée dans le cadre de la navette. Son accord est indispensable pour certaines révisions ou lois organiques le concernant, même si l’Assemblée peut avoir le dernier mot sur de nombreux textes ordinaires. CIVIX mentionne le Sénat dans la chronologie des dossiers sans attribuer à ses membres les données réservées aux députés.

Après le vote de l’Assemblée, le Sénat adopte une version différente et le texte repart en navette.

Le Sénat ne peut pas mettre en cause la responsabilité politique du Gouvernement par une motion de censure.

Seconde chambre du Parlement

Représente les collectivités territoriales

Participe à la navette législative