Scrutin secret

Le scrutin secret protège le contenu du vote individuel et constitue une exception au principe de publicité des votes parlementaires. À l’Assemblée nationale, il intervient surtout pour des nominations personnelles, comme l’élection du Président de l’Assemblée, selon les règles propres à chaque élection. Les députés votent par bulletin et les secrétaires du Bureau participent au contrôle du dépouillement. Le résultat collectif produit l’élection ou la décision attendue, sans liste publique reliant chaque député à un choix. CIVIX peut expliquer l’événement et son résultat, mais ne peut pas afficher de position nominative issue d’un scrutin secret.

Au début d’une législature, les députés élisent le Président de l’Assemblée nationale au scrutin secret.

Scrutin secret ne signifie pas séance secrète : la confidentialité porte sur le choix individuel inscrit sur le bulletin.

Choix individuel confidentiel

Principalement réservé aux nominations personnelles

Aucune position nominative exploitable