Scrutin public ordinaire

Le scrutin public ordinaire est une modalité de vote nominatif utilisée en séance publique. Il peut être décidé par le président de séance, demandé par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, ou programmé par la Conférence des présidents. Chaque député exprime depuis son pupitre une position pour, contre ou abstention, éventuellement avec une délégation autorisée. Le résultat et la liste nominative produisent une trace officielle publiée au compte rendu et sur le site de l’Assemblée. CIVIX exploite précisément cette publication pour afficher les positions individuelles et les répartitions par groupe.

Un président de groupe demande un scrutin public sur un amendement ; les positions sont ensuite visibles député par député.

Le scrutin public ordinaire ne doit pas être confondu avec le vote solennel, qui est un scrutin public programmé sur un texte important.

Vote nominatif enregistré

Trois positions principales : pour, contre, abstention

Résultat et analyse publiés