Scrutin public à la tribune

Le scrutin public à la tribune est une forme solennelle de scrutin nominatif distincte du scrutin public ordinaire. Il intervient notamment lorsque la Constitution impose une majorité qualifiée ou lorsque la responsabilité du Gouvernement est engagée ; le Règlement permet aussi un vote dans les salles voisines. Les députés déposent un bulletin identifié et les secrétaires du Bureau contrôlent les opérations. Le résultat est proclamé et l’analyse nominative est publiée, avec les règles de majorité propres à la procédure concernée. Sur CIVIX, ce scrutin apparaît comme un vote public dont le contexte juridique doit être lu avec son seuil d’adoption spécifique.

Une motion de censure est mise aux voix selon une procédure de scrutin public à la tribune ou dans les salles voisines.

Le scrutin à la tribune peut être public et nominatif ; le scrutin secret à la tribune concerne au contraire certaines nominations personnelles.

Procédure de vote formelle

Utilisé pour certaines majorités qualifiées

Analyse nominative publiée lorsqu’il est public