Scrutin public
Vote dont le résultat détaillé est publié, avec la position exprimée par chaque député ayant participé au scrutin.
À l’Assemblée nationale, le scrutin public est un mode de vote qui permet de connaître et de publier la position individuelle des députés. Il se déroule généralement par procédé électronique. Son résultat indique notamment le nombre de votants, les suffrages exprimés, la majorité requise, les voix pour, les voix contre et les abstentions. L’analyse officielle du scrutin répartit ensuite nominativement les députés selon leur position. Tous les votes parlementaires ne donnent donc pas nécessairement lieu à une liste nominative comparable : le vote à main levée reste le mode ordinaire dans de nombreuses situations, tandis qu’un scrutin public peut être demandé ou décidé selon les règles de l’Assemblée.
Sur CIVIX, une fiche de vote issue d’un scrutin public peut afficher le résultat global, la position de chaque groupe et le vote nominatif des députés recensés.
Un scrutin public ne signifie pas que tous les députés étaient présents ni qu’ils ont tous exprimé une voix pour ou contre. Certains peuvent s’abstenir, ne pas prendre part au vote ou être absents.
Le résultat et les positions nominatives sont publiés.
Le scrutin public est distinct du vote à main levée.
Il peut porter sur un amendement, un article ou l’ensemble d’un texte.
Sources officielles et navigation
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence