Rapporteur

Le rapporteur est un député ou un sénateur choisi au sein d’une commission pour suivre l’examen d’un texte ou d’un sujet. Pour un texte législatif, il analyse les dispositions proposées, conduit ou prépare des auditions, présente un rapport à la commission et peut proposer des amendements. En séance publique, il expose la position et les travaux de la commission, puis donne généralement son avis sur les amendements discutés. Le rapporteur joue donc un rôle central d’explication et de préparation, mais il ne décide pas seul du résultat : la commission puis l’assemblée votent collectivement.

Lorsqu’un amendement est défendu en séance, la présidence demande souvent l’avis du rapporteur puis celui du Gouvernement avant de soumettre l’amendement au vote.

Le rapporteur n’est pas forcément l’auteur du projet ou de la proposition de loi, ni le porte-parole du Gouvernement. Il agit dans le cadre du mandat confié par sa commission.

Il est désigné par une commission.

Il présente un rapport et peut proposer des amendements.

Il donne l’avis de la commission en séance.