Question orale
Question posée par un député à un membre du Gouvernement au cours d’une séance spécialement organisée, avec une réponse orale.
La question orale permet à un député d’interroger directement le Gouvernement dans le cadre d’une séance prévue à cet effet. Elle est déposée et inscrite selon les règles d’organisation de l’Assemblée, puis le député expose brièvement sa question avant la réponse du ministre et, selon la procédure, une réplique. Elle porte souvent sur un problème précis de politique publique ou d’application locale. L’échange informe et contrôle publiquement le Gouvernement sans provoquer de vote ni engager sa responsabilité politique. CIVIX peut présenter ce type d’activité dans l’univers des questions, séparément des questions écrites et des scrutins.
En séance de questions orales sans débat, une députée interroge le ministre sur le maintien d’un service public local.
Toutes les questions orales ne sont pas des questions au Gouvernement d’actualité diffusées lors de la séance dédiée.
Échange oral en séance
Question attribuée à un député
Pas de vote sur la réponse
Sources officielles et navigation
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence