Procédure accélérée

La procédure accélérée permet de raccourcir la navette parlementaire. Lorsqu’elle est engagée par le Gouvernement, une commission mixte paritaire peut en principe être convoquée après une seule lecture du texte par l’Assemblée nationale et une seule lecture par le Sénat, au lieu de deux dans la procédure ordinaire. Elle ne supprime ni l’examen en commission, ni le débat en séance, ni le droit d’amendement. Elle ne garantit pas non plus un accord entre les chambres : si la CMP échoue ou si son texte n’est pas adopté, de nouvelles lectures peuvent être nécessaires avant une éventuelle décision définitive de l’Assemblée nationale dans les conditions prévues.

Dans la chronologie d’un dossier CIVIX, la mention « procédure accélérée engagée » explique pourquoi une CMP peut apparaître après la première lecture dans chacune des deux chambres.

« Accélérée » ne signifie pas que le texte est adopté sans débat ni vote. Le terme modifie surtout le nombre de lectures nécessaires avant une possible réunion de la CMP.

Elle est engagée par le Gouvernement.

Une CMP peut intervenir après une lecture par chambre.

Les commissions, débats et amendements restent possibles.