Première lecture
Premier examen complet d’un projet ou d’une proposition de loi par chacune des assemblées saisies.
La première lecture est le premier passage d’un texte devant une assemblée au cours de la navette parlementaire. Elle commence après le dépôt ou la transmission et comprend normalement l’examen en commission puis la discussion en séance publique. Députés, sénateurs et Gouvernement peuvent y exercer largement leur droit d’amendement, sous réserve des règles de recevabilité. Le vote adopté fixe la version transmise à l’autre assemblée, sans transformer encore le texte en loi définitive. CIVIX permet de suivre cette lecture dans la chronologie, les textes successifs et les scrutins publics qui lui sont associés.
Après son dépôt à l’Assemblée, un projet est examiné par la commission puis voté en séance avant d’être transmis au Sénat.
La première lecture n’est pas nécessairement le premier débat public : des travaux de commission la précèdent au sein de la même lecture.
Premier passage dans chaque assemblée
Droit d’amendement largement ouvert
Version votée transmise à l’autre chambre
Sources officielles et navigation
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence