Nouvelle lecture
Examen d’un texte après l’échec d’un accord définitif entre les assemblées ou après une commission mixte paritaire non concluante.
La nouvelle lecture est une étape supplémentaire de la navette lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas adopté un texte identique. Elle intervient notamment après l’échec d’une commission mixte paritaire ou le rejet du texte de compromis. Le Gouvernement provoque la reprise de l’examen et les assemblées délibèrent sur les dispositions restant en discussion, avec un droit d’amendement plus contraint qu’en première lecture. Cette phase peut rapprocher les positions ou préparer le dernier mot donné à l’Assemblée nationale. CIVIX l’affiche comme une étape distincte du dossier, avec ses dates, versions et scrutins éventuels.
La commission mixte paritaire échoue ; le projet revient à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.
Nouvelle lecture et deuxième lecture ne sont pas toujours synonymes : la nouvelle lecture désigne une phase précise après la tentative de conciliation.
Suit un désaccord persistant
Amendements limités aux dispositions en discussion
Peut précéder la lecture définitive
Sources officielles et navigation
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence