Navette parlementaire

La navette parlementaire est le mouvement d’un projet ou d’une proposition de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Après son adoption par une assemblée, le texte est transmis à l’autre, qui peut l’adopter sans changement ou le modifier. Tant que les deux chambres n’ont pas adopté le même texte, de nouvelles lectures peuvent avoir lieu. Selon la procédure suivie, une commission mixte paritaire peut être réunie pour rechercher un compromis sur les dispositions restant en discussion. En cas de désaccord persistant sur un texte ordinaire, le Gouvernement peut, après les étapes prévues, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.

Dans un dossier CIVIX, une première lecture à l’Assemblée peut être suivie d’une lecture au Sénat, puis d’une nouvelle lecture : cette succession constitue la navette.

La navette ne signifie pas que chaque chambre recommence toujours l’examen depuis zéro. Au fil des lectures, la discussion peut se concentrer sur les dispositions qui restent en désaccord.

Le texte circule entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

L’objectif est l’adoption d’une rédaction identique.

Une CMP peut intervenir pour rechercher un compromis.