Législature

La législature est la période de mandat collectif de l’Assemblée nationale issue des élections législatives. Sous la Ve République, elle dure normalement cinq ans, mais peut prendre fin plus tôt si le président de la République dissout l’Assemblée. Une nouvelle législature commence après l’élection et l’installation de la nouvelle Assemblée. Les travaux, les députés, les groupes, les textes et les scrutins sont rattachés à cette période, ce qui explique leur numérotation par législature dans les données parlementaires. Le Sénat, renouvelé partiellement selon un autre calendrier, ne recommence pas son mandat collectif à chaque nouvelle législature de l’Assemblée.

CIVIX peut distinguer les scrutins et mandats de la 17e législature de ceux de la 16e afin de ne pas mélanger des compositions différentes de l’Assemblée.

Une législature n’est pas une année civile ni une session parlementaire. Une même législature comprend plusieurs sessions et peut être interrompue avant cinq ans par une dissolution.

Elle correspond au mandat collectif de l’Assemblée nationale.

Sa durée normale est de cinq ans.

Une dissolution peut y mettre fin avant son terme.