Député

Un député est un membre élu de l’Assemblée nationale au suffrage universel direct. Pendant la législature, il participe aux commissions et aux séances, dépose des propositions et amendements, intervient dans les débats et prend part aux votes. Son mandat est national : il représente la Nation entière et ne reçoit pas de mandat impératif de ses électeurs ou de son groupe. Ses votes et initiatives produisent des effets dans les conditions prévues par chaque procédure parlementaire. CIVIX rassemble sa fiche, ses scrutins publics, ses amendements, son groupe et ses mandats officiels à partir des données publiées.

Une députée membre de la commission des lois dépose un amendement puis vote sur le texte en séance.

Un député n’est pas un membre du Gouvernement ; il peut appartenir à la majorité ou à l’opposition tout en exerçant un mandat parlementaire.

Élu au suffrage universel direct

Exerce un mandat national

Vote et contrôle au sein de l’Assemblée