Contrôle parlementaire

Le contrôle parlementaire complète la fonction législative du Parlement et s’exerce de manière continue. Il intervient au moyen des questions, auditions, commissions d’enquête, missions d’information, rapports, contrôles budgétaires et procédures de responsabilité. Députés et sénateurs utilisent ces outils, souvent par l’intermédiaire des commissions, tandis que le Gouvernement doit fournir des réponses ou rendre compte de son action selon les textes. Le contrôle peut éclairer, recommander, révéler des difficultés et, à l’Assemblée, aller jusqu’à la mise en cause de la responsabilité gouvernementale. CIVIX rend visibles plusieurs de ces traces à travers les questions, les travaux des députés et les votes associés.

Une commission auditionne un ministre, publie un rapport puis les députés l’interrogent sur la mise en œuvre d’une politique.

Le contrôle parlementaire ne consiste pas à annuler directement une décision administrative et ne se limite pas aux motions de censure.

Mission constitutionnelle du Parlement

Mobilise de nombreux outils d’information

Peut mettre en cause la responsabilité à l’Assemblée