Commission parlementaire

Une commission parlementaire réunit un nombre limité de députés ou de sénateurs afin de préparer les travaux de leur assemblée. À l’Assemblée nationale, les commissions permanentes sont spécialisées par grands domaines et examinent les projets ou propositions de loi qui leur sont renvoyés. La commission saisie au fond désigne un rapporteur, organise des auditions, examine les articles et les amendements, puis adopte un texte ou formule des conclusions destinées à la séance publique. Il existe aussi des commissions spéciales, des commissions d’enquête et d’autres organes temporaires, dont les missions ne doivent pas être confondues.

Avant le débat dans l’hémicycle, un projet relatif à la santé peut être examiné par la commission compétente, qui nomme un rapporteur et vote sur les amendements déposés.

Une commission parlementaire n’est pas le Parlement entier et tous ses travaux ne produisent pas directement une loi. La décision finale dépend aussi de la séance et de la suite de la procédure.

Elle prépare le travail de la séance publique.

La commission saisie au fond examine le texte et les amendements.

Commission permanente, spéciale et commission d’enquête ont des rôles différents.